Avis nº 27/2022 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle française concernant les règles d’entreprise contraignantes à l’intention des sous-traitants du groupe LEYTON
7 October 2022Publication Type:
Avis 07/2025 concernant le projet de décision d’exécution de la Commission européenne conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection adéquate des données à caractère personnel par l’Organisation européenne des brevets
6 May 2025Publication Type:
Document du comité européen de la protection des données établissant une procédure de coopération en vue de l’approbation de règles d’entreprise contraignantes pour les responsables du traitement et les sous-traitants
19 March 2025Publication Type:
Déclaration 4/2025 relative à la recommandation de la Commission européenne sur le projet de clauses contractuelles types non contraignantes en matière de partage des données au titre du règlement sur les données (version du 22 mai 2025)
14 July 2025Publication Type:
Projet de décision d’adéquation pour le Brésil: L’EDPB adopte un avis
5 November 2025Member states:
Projets de décisions d’adéquation du Royaume-Uni: L’EDPB adopte des avis
20 October 2025Member states:
Avis 15/2022 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle compétente luxembourgeoise concernant l’approbation des exigences relatives à l’agrément d’un organisme chargé du suivi des codes de conduite au titre de l’article 41 du RGPD
4 July 2022Publication Type:
Interaction entre le règlement sur les services numériques et le RGPD: L’EDPB adopte des lignes directrices
12 September 2025Member states: