Consultations publiques
Nous organisons des consultations publiques afin de recueillir les points de vue et les préoccupations de toutes les parties prenantes et de tous les citoyens intéressés.
Veuillez noter que nous publierons vos réponses sur notre site web. Chaque consultation sera accompagnée d’une déclaration de confidentialité qui décrit la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel et qui vous informe de vos droits.
Guidelines 1/2026 on processing of personal data for scientific research purposes
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