Avis du comité européen de la protection des données sur les modèles d’IA: Les principes du RGPD soutiennent une IA responsable
18 December 2024Member states:
Avis 12/2024 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle française concernant le «Code de conduite applicable aux prestataires de services dans le domaine de la recherche clinique» soumis par l’EUCROF
18 June 2024Publication Type:
Avis 08/2024 sur la validité du consentement dans le cadre des modèles «consentir ou payer» mis en place par les grandes plateformes en ligne
17 April 2024Publication Type:
Avis 19/2024 sur les critères de certification EuroPrise en ce qui concerne leur approbation par le comité en tant que label européen de protection des données conformément à l’article 42, paragraphe 5 (RGPD)
18 July 2024Publication Type:
Lignes directrices 9/2022 sur la notification de violations de données à caractère personnel en vertu du RGPD
4 April 2023Publication Type:
Lignes directrices 03/2021 relatives à l’application de l’article 65, paragraphe 1, point a), du RGPD
24 May 2023Publication Type: