Nous prenons note de votre suggestion à l’EDPB d’examiner cette question pour de futures orientations. Vous pouvez consulter les sujets actuellement inclus dans le programme de travail de l'EDPB sur notre site web: https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/what-we-do/strategy-work-programme_fr.

Version: 23/06/2025

Contactez-nous - Accusé de réception

Cher contact

Merci pour votre message.

Vous trouverez la réponse à la grande majorité des demandes qui nous ont été adressées à la page suivante: https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/more-about-edpb/contact-us/faq_fr. Nous ne répondrons que si votre demande n'est pas déjà traitée sur cette page. Veuillez noter que le secrétariat de l’EDPB/EDPB ne répondra pas aux communications abusives.

Veuillez noter que l’EDPB réunit les différentes autorités de protection des données de l’UE et le Contrôleur européen de la protection des données. L’EDPB a pour mission d’assurer l’application cohérente du cadre de l’UE en matière de protection des données.

En particulier, l’EDPB est compétent pour:

  • fournir des orientations générales (notamment des lignes directrices, des avis, des recommandations et des bonnes pratiques) sur la législation en matière de protection des données;
  • conseiller la Commission Européenne sur toute question liée à la protection des données à caractère personnel, y compris sur les nouvelles propositions législatives dans l'Union Européenne;
  • adopter des décisions et des avis en matière de cohérence dans les affaires de protection des données impliquant plusieurs pays de l’UE.

Pour plus de détails, voir: https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/what-we-do/tasks-and-duties_fr

Cordialement,
le secrétariat de l'EDPB

 

Cette page a été automatiquement traduite de l’anglais. L’EDPB ne garantit pas l’exactitude de la traduction.

 

Version : 28/05/2025

Contactez-nous - Confirmation

Cher contact

Merci pour votre message.

Le formulaire de contact web que vous avez rempli est dédié à un sujet spécifique.

Si votre message porte (également) sur d’autres sujets, nous vous renvoyons à notre page «Questions les plus fréquemment posées»: https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/more-about-edpb/contact-us/faq_fr

Sur cette page, vous trouverez la réponse à la grande majorité des demandes qui nous sont adressées. Nous ne répondrons que si votre demande n'est pas déjà traitée sur cette page. Veuillez noter que l'EDPB/le secrétariat de l’EDPB ne répondra pas aux communications abusives.

Veuillez noter que l’EDPB réunit les différentes autorités de protection des données de l’Union Européenne et le Contrôleur Européen de la Protection des Données. L’EDPB a pour mission d’assurer l’application cohérente du cadre de l’Union Européenne en matière de protection des données.

En particulier, l’EDPB est compétent pour:

  • fournir des orientations générales (notamment des lignes directrices, des avis, des recommandations et des bonnes pratiques) sur la législation en matière de protection des données;
  • conseiller la Commission Européenne sur toute question liée à la protection des données à caractère personnel, y compris sur les nouvelles propositions législatives dans l'Union Européenne;
  • adopter des décisions et des avis en matière de cohérence dans les affaires de protection des données impliquant plusieurs pays de l’Union Européenne.

Pour plus de détails, voir: https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/what-we-do/tasks-and-duties_fr

Cordialement,
Le secrétariat de l'EDPB

Cette page a été automatiquement traduite de l’anglais. L’EDPB ne garantit pas l’exactitude de la traduction.

 

Version: 28/05/2025

  • Décision contraignante d’urgence 01/2023 demandée parl’autorité de contrôle norvégienne pour l’adoption de mesures définitives à l’égard de Meta Platforms Ireland Ltd (article 66, paragraphe 2, du RGPD)

    27 October 2023

    The EDPB Urgent Binding Decision 1/2023 relates to the processing of personal data by Meta Ireland Limited (Meta IE) for behavioural advertising on the legal bases of contract and legitimate interest across the European Economic Area (EEA). 

    Please find the decision of the IE SA in the EDPB Register for Decisions taken by supervisory authorities and courts on issues handled in the consistency mechanism or directly here.