Bases juridiques

Avant de traiter les données des personnes physiques, les organisations doivent définir une base juridique au titre du RGPD. Le RGPD énumère six bases juridiques qui peuvent être invoquées en fonction du contexte dans lequel ce traitement a lieu: le consentement, l’exécution d’un contrat, une obligation légale, les intérêts vitaux d’une personne, l’intérêt public et l’intérêt légitime.

Le RGPD établit également des conditions supplémentaires pour le traitement de catégories particulières de données: le traitement de ces types de données, en raison de leur sensibilité, est généralement interdit, excepté dans des cas spécifiques.