Coopération et application

Les autorités chargées de la protection des données (APD) travaillent en coopération afin de contrôler le respect du RGPD, notamment grâce au mécanisme de coopération pour les cas transfrontières. Elles peuvent imposer des mesures correctives (telles que des injonctions ou des amendes administratives) aux organisations qui ne respectent pas le règlement. Le comité européen de la protection des données émet des avis et des décisions contraignantes dans le cadre du mécanisme de cohérence et soutient de manière générale l’application efficace du RGPD, en mettant en relation toutes les APD, en combinant leur expertise et en favorisant une meilleure coordination.