Avis 14/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Lettonie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
Avis du comité (article 64)
#Data protection impact assessment
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Avis 14/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Lettonie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
Avis 16/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente des Pays Bas concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 16/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente des Pays Bas concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)
Avis 21/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Slovaquie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 21/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Slovaquie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
Opinion 8/2018 Finland SAs DPIA List
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Opinion 8/2018 Finland SAs DPIA List
Avis 22/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente du Royaume Uni concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 22/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente du Royaume Uni concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
Avis 11/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de l’Irlande concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 11/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de l’Irlande concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)
Avis 23/2018 concernant les propositions de la Commission relatives aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale [article 70, paragraphe 1, point b]
Résolution législative
#Law enforcement
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Avis 23/2018 concernant les propositions de la Commission relatives aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale [article 70, paragraphe 1, point b]
Déclaration du comité européen de la protection des données sur les conséquences de la concentration économique sur la protection des données
Déclaration
#Cross-regulatory interplay
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Déclaration du comité européen de la protection des données sur les conséquences de la concentration économique sur la protection des données
Notification de violation de données à caractère personnel
Directives
Notification de violation de données à caractère personnel
Prise de décision automatisée et profilage
Directives
Prise de décision automatisée et profilage