Avis 28/2018 concernant le projet de décision d’exécution de la Commission européenne constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Japon
Caractère adéquat
#Adequacy decision
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Avis 28/2018 concernant le projet de décision d’exécution de la Commission européenne constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Japon
Avis 24/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente du Danemark
Avis du comité (article 64)
#Data protection impact assessment
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Avis 24/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente du Danemark
Opinion 27/2018 on the draft list of the competent supervisory authority of Slovenia regarding the processing operations subject to the requirement of a data protection impact assessment (Article 35.4 GDPR)
Avis du comité (article 64)
#Data protection impact assessment
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Opinion 27/2018 on the draft list of the competent supervisory authority of Slovenia regarding the processing operations subject to the requirement of a data protection impact assessment (Article 35.4 GDPR)
Avis 26/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente du Luxembourg concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 26/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente du Luxembourg concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
Opinion 25/2018 Croatia SAs DPIA List
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Opinion 25/2018 Croatia SAs DPIA List
Avis 15/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de Malte concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 15/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de Malte concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)
Avis 9/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la France
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 9/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la France
Avis 20/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Suède concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 20/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Suède concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)
Opinion 3/2018 Bulgaria SAs DPIA List
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Opinion 3/2018 Bulgaria SAs DPIA List