Avis 9/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la France
Avis du comité (article 64)
#Data protection impact assessment
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Avis 9/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la France
Avis 23/2018 concernant les propositions de la Commission relatives aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale [article 70, paragraphe 1, point b]
Résolution législative
#Law enforcement
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Avis 23/2018 concernant les propositions de la Commission relatives aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale [article 70, paragraphe 1, point b]
Déclaration du comité européen de la protection des données sur les conséquences de la concentration économique sur la protection des données
Déclaration
#Cross-regulatory interplay
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Notification de violation de données à caractère personnel
Directives
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Lignes directrices 2/2018 relatives aux dérogations prévues à l’article 49 du règlement (UE) 2016/679
Directives
Lignes directrices 2/2018 relatives aux dérogations prévues à l’article 49 du règlement (UE) 2016/679
Analyses d’impact relatives à la protection des données Traitements à haut risque
Directives
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