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L'EDPB fournit des orientations, des décisions contraignantes, des avis et des conseils juridiques afin de garantir une application cohérente et à l’échelle de l’Europe des règles applicables en matière de protection des données.

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Opinion 27/2018 on the draft list of the competent supervisory authority of Slovenia regarding the processing operations subject to the requirement of a data protection impact assessment (Article 35.4 GDPR)

Avis du comité (article 64)
#Data protection impact assessment
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Opinion 27/2018 on the draft list of the competent supervisory authority of Slovenia regarding the processing operations subject to the requirement of a data protection impact assessment (Article 35.4 GDPR)

Opinion 25/2018 Croatia SAs DPIA List

Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Opinion 25/2018 Croatia SAs DPIA List

[OLD] Le règlement intérieur

Règlement intérieur
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[OLD] Le règlement intérieur

Avis 14/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Lettonie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 14/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Lettonie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

Opinion 7/2018 on the draft list of the competent supervisory authority of Greece regarding the processing operations subject to the requirement of a data protection impact assessment (Article 35.4 GDPR)

Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Opinion 7/2018 on the draft list of the competent supervisory authority of Greece regarding the processing operations subject to the requirement of a data protection impact assessment (Article 35.4 GDPR)

Avis 2/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Belgique concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 2/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Belgique concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

Avis 15/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de Malte concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)

Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 15/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de Malte concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)

Avis 6/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de l’Estonie

Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 6/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de l’Estonie

Avis 12/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de l’Italie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 12/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de l’Italie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

Avis 10/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Hongrie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD

Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 10/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Hongrie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD