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L'EDPB fournit des orientations, des décisions contraignantes, des avis et des conseils juridiques afin de garantir une application cohérente et à l’échelle de l’Europe des règles applicables en matière de protection des données.

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Avis 5/2018 sur le projet de liste établi par les autorités de contrôle compétentes de l’Allemagne

Avis du comité (article 64)
#Data protection impact assessment
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Avis 5/2018 sur le projet de liste établi par les autorités de contrôle compétentes de l’Allemagne

Avis 2/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Belgique concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 2/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Belgique concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

Avis 4/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la République tchèque

Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 4/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la République tchèque

Avis 1/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de l’Autriche

Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 1/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de l’Autriche

Avis 10/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Hongrie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD

Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 10/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Hongrie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD

Avis 18/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente du Portugal concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)

Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 18/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente du Portugal concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)

Opinion 7/2018 on the draft list of the competent supervisory authority of Greece regarding the processing operations subject to the requirement of a data protection impact assessment (Article 35.4 GDPR)

Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Opinion 7/2018 on the draft list of the competent supervisory authority of Greece regarding the processing operations subject to the requirement of a data protection impact assessment (Article 35.4 GDPR)

Avis 13/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Lituanie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGP

Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 13/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Lituanie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGP

Avis 19/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Roumanie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 19/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Roumanie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

Avis 17/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Pologne concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD

Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 17/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Pologne concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD