Outils de garantie de la responsabilité et de la conformité

Le principe de responsabilité exige des organisations qu’elles assument la responsabilité du respect du RGPD et qu’elles soient en mesure de démontrer ce respect. Les organisations peuvent utiliser des outils de garantie de la conformité tels que des codes de conduite, des certifications, des règles d’entreprise contraignantes et des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD). Elles peuvent également nommer des délégués à la protection des données. Ainsi, elles peuvent traiter les données à caractère personnel de manière responsable et instaurer un climat de confiance avec les personnes concernées. Les avis de cohérence du comité européen de la protection des données soutiennent l’élaboration et la mise en œuvre d’outils efficaces de garantie de la conformité. Les outils de garantie de la conformité existants et les avis de cohérence du comité européen de la protection des données sont répertoriés dans notre registre.