Responsabilité
Le principe de responsabilité prévu par le RGPD exige que les responsables du traitement soient responsables du respect du RGPD et en mesure de démontrer ce respect, ce qui se traduit, dans la pratique, par la documentation des pratiques et des choix en matière de protection des données.
Directives
Lignes directrices 07/2020 concernant les notions de responsable du traitement et de sous-traitant dans le RGPD
Directives
#Controller/processor
#Accountability
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Lignes directrices 07/2020 concernant les notions de responsable du traitement et de sous-traitant dans le RGPD
Élaboration des politiques
Avis conjoint 01/2025 de l’EDPB et du CEPD sur la proposition de règlement relatif aux mesures de simplification pour les PME et les PEMC, en particulier sur l’obligation de tenir des registres au titre de l’article 30, paragraphe 5, du RGPD
Résolution législative
#Controller/processor
#Accountability
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Avis conjoint 01/2025 de l’EDPB et du CEPD sur la proposition de règlement relatif aux mesures de simplification pour les PME et les PEMC, en particulier sur l’obligation de tenir des registres au titre de l’article 30, paragraphe 5, du RGPD
Instruments de conformité
Avis 22/2024 relatif à certaines obligations découlant du recours à un ou plusieurs sous-traitant(s) ou sous-traitant(s) ultérieur(s)
Avis du comité (article 64)
#Responsable du traitement/sous-traitant
#Responsabilité
#Tools for transfers and derogations
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Avis 22/2024 relatif à certaines obligations découlant du recours à un ou plusieurs sous-traitant(s) ou sous-traitant(s) ultérieur(s)