Avis 7/2020 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la France concernant les opérations de traitement pour lesquelles aucune analyse d’impact relative à la protection des données n’est requise (article 35.5 RGPD)
Avis du comité (article 64)
#Data protection impact assessment
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Avis 7/2020 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la France concernant les opérations de traitement pour lesquelles aucune analyse d’impact relative à la protection des données n’est requise (article 35.5 RGPD)
Lignes directrices 4/2020 relatives à l’utilisation de données de localisation et d’outils de recherche de contacts dans le cadre de la pandémie de COVID-19
Directives
Lignes directrices 4/2020 relatives à l’utilisation de données de localisation et d’outils de recherche de contacts dans le cadre de la pandémie de COVID-19
Lignes directrices 03/2020 sur le traitement de données concernant la santé à des fins de recherche scientifique dans le contexte de la pandémie de COVID-19
Directives
Lignes directrices 03/2020 sur le traitement de données concernant la santé à des fins de recherche scientifique dans le contexte de la pandémie de COVID-19
Avis 8/2020 relatif au projet de décision de l’autorité de contrôle irlandaise en ce qui concerne les règles d’entreprise contraignantes applicables au responsable du traitement de Reinsurance Group of America
Avis du comité (article 64)
#Binding Corporate Rules
#Tools for transfers and derogations
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Avis 8/2020 relatif au projet de décision de l’autorité de contrôle irlandaise en ce qui concerne les règles d’entreprise contraignantes applicables au responsable du traitement de Reinsurance Group of America
Avis 9/2020 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle irlandaise en ce qui concerne les règles d’entreprise contraignantes applicables aux sous-traitants de Reinsurance Group of America
Avis du comité (article 64)
#Règles d’entreprise contraignantes
#Outils pour les transferts et les dérogations
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Avis 9/2020 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle irlandaise en ce qui concerne les règles d’entreprise contraignantes applicables aux sous-traitants de Reinsurance Group of America
Mandate on geolocation and other tracing tools in the context of the COVID-19 outbreak
Directives internes en matière de procédures
#Technology
#Automated decision making, profiling and Online tracking
#Health and research
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Mandate on geolocation and other tracing tools in the context of the COVID-19 outbreak
Mandate on the processing of health data for research purposes in the context of the COVID-19 outbreak
Directives internes en matière de procédures
#Health and research
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Déclaration sur le traitement des données à caractère personnel dans le contexte de l’épidémie de COVID-19
Déclaration
#Basic principles
#Santé et recherche
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EDPB response to Hoda letter
Rapports, déclarations et lettres
#Cooperation between authorities
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Déclaration relative aux incidences des concentrations en matière de vie privée
Déclaration
#Technologies
#Cross-regulatory interplay
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Déclaration relative aux incidences des concentrations en matière de vie privée