Déclaration relative aux incidences des concentrations en matière de vie privée
Déclaration
#Technology
#Cross-regulatory interplay
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Déclaration relative aux incidences des concentrations en matière de vie privée
Contribution of the EDPB to the evaluation of the GDPR under Article 97
Rapports, déclarations et lettres
Contribution of the EDPB to the evaluation of the GDPR under Article 97
Internal EDPB Document 1/2020 on Art 64.1 GDPR Opinion on matters related to items on which the board has already issued an Opinion
Document interne
#Cooperation between authorities
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Internal EDPB Document 1/2020 on Art 64.1 GDPR Opinion on matters related to items on which the board has already issued an Opinion
Avis 4/2020 relatif au projet de décision de l’autorité de contrôle compétente du Royaume-Uni concernant l’approbation des exigences relatives à l’agrément d’un organisme de certification conformément à l’article 43, paragraphe 3, du RGPD
Avis du comité (article 64)
#Certification
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Avis 4/2020 relatif au projet de décision de l’autorité de contrôle compétente du Royaume-Uni concernant l’approbation des exigences relatives à l’agrément d’un organisme de certification conformément à l’article 43, paragraphe 3, du RGPD
Avis 5/2020 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle compétente luxembourgeoise concernant l’approbation des exigences relatives à l’agrément d’un organisme de certification au titre de l’article 43, paragraphe 3
Avis du comité (article 64)
#Certification
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Avis 5/2020 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle compétente luxembourgeoise concernant l’approbation des exigences relatives à l’agrément d’un organisme de certification au titre de l’article 43, paragraphe 3
[CURRENT] COMITÉ EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Règlement intérieur
[CURRENT] COMITÉ EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Lignes directrices 3/2019 sur le traitement des données à caractère personnel par des dispositifs vidéo
Directives
#Technologies
#Biometrics
#Law enforcement
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Lignes directrices 3/2019 sur le traitement des données à caractère personnel par des dispositifs vidéo
Avis 6/2020 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle espagnole en ce qui concerne les règles d’entreprise contraignantes applicables au responsable du traitement de Fujikura Automotive Europe Group (groupe FAE)
Avis du comité (article 64)
#Binding Corporate Rules
#Tools for transfers and derogations
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Avis 6/2020 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle espagnole en ce qui concerne les règles d’entreprise contraignantes applicables au responsable du traitement de Fujikura Automotive Europe Group (groupe FAE)
Document du CEPD relatif à la procédure d’approbation des critères de certification par le CEPD aboutissant à une certification commune, le label européen de protection des données
Procédure
#Certification
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Document du CEPD relatif à la procédure d’approbation des critères de certification par le CEPD aboutissant à une certification commune, le label européen de protection des données
Avis 2/2020 concernant le projet d’exigences, de l’autorité belge de contrôle de la protection des données, relatives à l’agrément d’un organisme chargé du suivi d’un code de conduite en vertu de l’article 41 du RGPD
Avis du comité (article 64)
#Codes of conduct
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Avis 2/2020 concernant le projet d’exigences, de l’autorité belge de contrôle de la protection des données, relatives à l’agrément d’un organisme chargé du suivi d’un code de conduite en vertu de l’article 41 du RGPD