Preuves électroniques

Les preuves électroniques font référence aux données numériques utilisées dans le cadre des enquêtes et des poursuites en matière d’infractions pénales. Il s’agit, par exemple, des courriers électroniques, des messages SMS ou des contenus provenant d’applications de messagerie, des contenus audiovisuels et des informations relatives au compte en ligne d’un utilisateur.

Étant donné que ce type de données contient souvent des données sensibles, des garanties sont nécessaires pour prévenir tout abus et protéger les droits des personnes physiques. Le comité européen de la protection des données émet des orientations visant à garantir que le traitement des preuves électroniques respecte les principes établis en matière de protection des données et protège les données à caractère personnel.