Avis nº 27/2023 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle française concernant les règles d’entreprise contraignantes applicables aux sous-traitants du groupe Tessi
Avis du comité (article 64)
#Binding Corporate Rules
#Tools for transfers and derogations
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Avis nº 27/2023 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle française concernant les règles d’entreprise contraignantes applicables aux sous-traitants du groupe Tessi
EDPB Best practices for the organisation of EDPB Plenary meetings
Directives internes en matière de procédures
EDPB Best practices for the organisation of EDPB Plenary meetings
Avis nº 29/2023 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle française concernant les règles d’entreprise contraignantes applicables aux responsables du traitement du groupe Sodexo
Avis du comité (article 64)
#Règles d’entreprise contraignantes
#Outils pour les transferts et les dérogations
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Avis nº 29/2023 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle française concernant les règles d’entreprise contraignantes applicables aux responsables du traitement du groupe Sodexo
Avis nº 30/2023 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle française concernant les règles d’entreprise contraignantes applicables aux sous-traitants du groupe Sodexo
Avis du comité (article 64)
#Règles d’entreprise contraignantes
#Outils pour les transferts et les dérogations
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Avis nº 30/2023 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle française concernant les règles d’entreprise contraignantes applicables aux sous-traitants du groupe Sodexo
Avis nº 31/2023 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle française concernant les règles d’entreprise contraignantes pour les responsables du traitement du groupe Thalès
Avis du comité (article 64)
#Règles d’entreprise contraignantes
#Outils pour les transferts et les dérogations
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Avis nº 31/2023 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle française concernant les règles d’entreprise contraignantes pour les responsables du traitement du groupe Thalès
Opinion 26/2023 on the draft decision of the Romanian Supervisory Authority regarding the Processor Binding Corporate Rules of the OSF Global Services Group
Avis du comité (article 64)
#Binding Corporate Rules
#Tools for transfers and derogations
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Opinion 26/2023 on the draft decision of the Romanian Supervisory Authority regarding the Processor Binding Corporate Rules of the OSF Global Services Group
Avis 28/2023 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle française concernant les règles d’entreprise contraignantes relatives aux responsables du traitement du groupe Servier
Avis du comité (article 64)
#Règles d’entreprise contraignantes
#Outils pour les transferts et les dérogations
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Avis 28/2023 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle française concernant les règles d’entreprise contraignantes relatives aux responsables du traitement du groupe Servier
Avis nº 32/2023 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle française concernant les règles d’entreprise contraignantes pour les sous-traitants du groupe Thalès
Avis du comité (article 64)
#Règles d’entreprise contraignantes
#Outils pour les transferts et les dérogations
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Avis nº 32/2023 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle française concernant les règles d’entreprise contraignantes pour les sous-traitants du groupe Thalès
Opinion 19/2023 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the American Express Global Business Travel Group
Avis du comité (article 64)
#Binding Corporate Rules
#Tools for transfers and derogations
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Opinion 19/2023 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the American Express Global Business Travel Group
Avis nº 23/2023 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle belge concernant les règles d’entreprise contraignantes à l’intention des responsables du traitement des données relatives aux clients du groupe UPS
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#Règles d’entreprise contraignantes
#Outils pour les transferts et les dérogations
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Avis nº 23/2023 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle belge concernant les règles d’entreprise contraignantes à l’intention des responsables du traitement des données relatives aux clients du groupe UPS