Santé et recherche
En vertu du RGPD, les données de santé sont considérées comme hautement sensibles et requièrent une protection particulière. En outre, des règles spéciales s’appliquent lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique, pour lesquelles des garanties appropriées doivent être mises en œuvre.
Directives
Document du comité européen de la protection des données (CEPD) sur la réponse à la demande de clarification de la Commission européenne relative l’application cohérente du RGPD dans le domaine de la recherche médicale
Autres directives
#Health and research
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Document du comité européen de la protection des données (CEPD) sur la réponse à la demande de clarification de la Commission européenne relative l’application cohérente du RGPD dans le domaine de la recherche médicale
Déclaration sur les conséquences de l’interopérabilité des applications de recherche des contacts sur la protection des données
Déclaration
#Technology
#Santé et recherche
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Déclaration sur les conséquences de l’interopérabilité des applications de recherche des contacts sur la protection des données
Élaboration des politiques
AVIS CONJOINT EDPB-CEPD 3/2026
Résolution législative
#Cross-regulatory interplay
#Artificial intelligence
#Santé et recherche
#Legal basis
#Controller/processor
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AVIS CONJOINT EDPB-CEPD 3/2026
Avis conjoint EDPB-CEPD 03/2022 sur la proposition de règlement relatif à l’espace européen des données de santé
Résolution législative
#Santé et recherche
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Avis conjoint EDPB-CEPD 03/2022 sur la proposition de règlement relatif à l’espace européen des données de santé
Instruments de conformité
Avis 12/2024 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle française concernant le «Code de conduite applicable aux prestataires de services dans le domaine de la recherche clinique» soumis par l’EUCROF
Avis du comité (article 64)
#Codes of conduct
#Santé et recherche
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Avis 12/2024 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle française concernant le «Code de conduite applicable aux prestataires de services dans le domaine de la recherche clinique» soumis par l’EUCROF