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  • Caractère adéquat

Avis 15/2021 concernant le projet de décision d’exécution de la Commission européenne, rendu conformément à la directive (UE) 2016/680, constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni

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  • Caractère adéquat

Avis 14/2021 concernant le projet de décision d’exécution de la Commission européenne conformément au règlement (UE) 2016/679 constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni

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  • Résolution législative

Avis conjoint 04/2021 de l’EDPB et du CEPD concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétab

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Decision of the FR SA regarding the approval of the requirements for accreditation of a code of conduct monitoring body pursuant to Article 41 GDPR

Accreditation requirements

Decision of the BE SA regarding the approval of the requirements for accreditation of a code of conduct monitoring body pursuant to Article 41 GDPR

Accreditation requirements