Codes de conduite

Le respect d’un code de conduite approuvé aide les organisations à adopter une approche structurée en ce qui concerne leur conformité avec le RGPD.

Ce registre donne une vue d’ensemble des éléments suivants:

• les codes de conduite approuvés de portée transnationale, y compris leurs modifications et prorogations (article 40, paragraphe 11, du RGPD), adoptés à la suite d’un avis rendu par l’EDPB (article 40, paragraphes 5 et 7, du RGPD)
• les critères approuvés pour l’agrément des organismes chargés de contrôler le respect des codes de conduite (article 41, paragraphe 3, du RGPD)
• les codes de conduite approuvés de portée nationale, y compris leurs modifications et prorogations (article 40, paragraphe 11, du RGPD), adoptés sans l’intervention de l’EDPB, conformément à l’article 40, paragraphe 6, du RGPD.