Coopération internationale

Le comité européen de la protection des données travaille en étroite collaboration avec des autorités chargées de la protection des données, des organisations internationales et des partenaires de pays tiers afin de relever les défis liés à la protection des données au niveau transfrontière. Cette collaboration comprend des échanges de vues sur des thèmes mondiaux, l’harmonisation des approches réglementaires et le partage de bonnes pratiques.

Grâce à la coopération internationale, le comité européen de la protection des données contribue à renforcer et à promouvoir des normes plus cohérentes en matière de protection des données dans le monde entier.

Principaux cadres de coopération internationale

Le comité européen de la protection des données participe à plusieurs cadres de coopération internationale, à la fois en tant qu’organe collectif et par l’intermédiaire de ses membres:

• L’initiative du comité européen de la protection des données avec les autorités chargées de la protection des données (APD) des pays et organisations faisant l’objet d’une décision d’adéquation de l’UE – cette initiative rassemble les APD de ces pays et organisations afin de coopérer et de partager des informations sur leurs travaux consultatifs, ainsi que de mettre en commun leurs expériences en matière d’application de la protection de données au niveau international.
• La table ronde des autorités chargées de la protection des données et de la vie privée à l’occasion du G7 – cette initiative rassemble les autorités du Canada, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon, du Royaume-Uni, des États-Unis et de l’Union européenne (comité européen de la protection des données et contrôleur européen de la protection des données). Dans ce contexte, les autorités chargées de la protection des données et de la vie privée partagent leurs travaux afin de recenser les domaines d’intérêt mutuel, de réagir avec agilité aux évolutions mondiales et de favoriser des approches collaboratives dans le domaine de la réglementation.
• L’Assemblée mondiale de la vie privée (Global Privacy Assembly, GPA) – cette organisation, qui succède à l’ICDPPC, vise à jouer un rôle moteur au niveau international dans le domaine de la protection des données et de la vie privée, et ce en conjuguant les efforts déployés par plus de 130 autorités responsables de la protection de la vie privée et des données dans le monde.
• L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – organisation internationale qui œuvre pour améliorer la vie économique et sociale des habitants du monde entier. Son groupe de travail sur la gouvernance des données et la protection de la vie privée (GDVP) élabore des politiques visant à promouvoir des technologies et des pratiques respectueuses de la vie privée.
• Le Conseil de l’Europe (CdE) – organisation internationale chargée de promouvoir les droits de l’homme, y compris la protection des données. La Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du Conseil de l’Europe (Convention 108) compte 55 parties et 36 observateurs. Sa version modernisée, la convention 108+, sera bientôt ouverte à l’adhésion de tous les pays du monde.

Autres cadres régionaux et internationaux

Le comité européen de la protection des données peut participer, sur une base ad hoc, à d’autres cadres de coopération internationale, à la fois en tant qu’organe collectif et/ou par l’intermédiaire de ses membres:

• Conférence de printemps des autorités européennes chargées de la protection des données.
• Groupe de Berlin – groupe de travail international sur la protection des données dans les technologies (IWGDPT).
• Association francophone des autorités de protection des données à caractère personnel (AFAPDP).
• Autorités de protection des données d’Europe centrale et orientale (APDCO).
• Forum des autorités chargées de la protection de la vie privée pour l’Asie-Pacifique (APPA) – réseau des autorités asiatiques chargées de la protection de la vie privée.
• Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC).
• Réseau ibéro-américain de protection des données (RIPD).