Responsable du traitement/sous-traitant
Les responsables du traitement et les sous-traitants sont les acteurs responsables du respect des différentes règles fixées par le RGPD. Le responsable du traitement, seul ou conjointement avec d’autres responsables, décide de la finalité et des moyens des opérations de traitement des données. Le sous-traitant traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Directives
Lignes directrices 8/2022 concernant la désignation d’une autorité de contrôle chef de file d’un responsable du traitement ou d’un sous-traitant
Directives
#Controller/processor
#Cooperation between authorities
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Lignes directrices 8/2022 concernant la désignation d’une autorité de contrôle chef de file d’un responsable du traitement ou d’un sous-traitant
Lignes directrices 07/2020 concernant les notions de responsable du traitement et de sous-traitant dans le RGPD
Directives
#Responsable du traitement/sous-traitant
#Accountability
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Lignes directrices 07/2020 concernant les notions de responsable du traitement et de sous-traitant dans le RGPD
Élaboration des politiques
Avis conjoint 01/2025 de l’EDPB et du CEPD sur la proposition de règlement relatif aux mesures de simplification pour les PME et les PEMC, en particulier sur l’obligation de tenir des registres au titre de l’article 30, paragraphe 5, du RGPD
Résolution législative
#Responsable du traitement/sous-traitant
#Responsabilité
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Avis conjoint 01/2025 de l’EDPB et du CEPD sur la proposition de règlement relatif aux mesures de simplification pour les PME et les PEMC, en particulier sur l’obligation de tenir des registres au titre de l’article 30, paragraphe 5, du RGPD
EDPB-EDPS Joint Opinion 1/2021 on standard contractual clauses between controllers and processors
Résolution législative
#Responsable du traitement/sous-traitant
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EDPB-EDPS Joint Opinion 1/2021 on standard contractual clauses between controllers and processors
Instruments de conformité
Avis 22/2024 relatif à certaines obligations découlant du recours à un ou plusieurs sous-traitant(s) ou sous-traitant(s) ultérieur(s)
Avis du comité (article 64)
#Responsable du traitement/sous-traitant
#Responsabilité
#Tools for transfers and derogations
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Avis 22/2024 relatif à certaines obligations découlant du recours à un ou plusieurs sous-traitant(s) ou sous-traitant(s) ultérieur(s)
Avis 04/2024 sur la notion d’établissement principal d’un responsable du traitement dans l’Union au sens de l’article 4, point 16 a), du RGPD
Avis du comité (article 64)
#Controller/processor
#Application du RGPD
#Coopération entre les autorités
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Avis 04/2024 sur la notion d’établissement principal d’un responsable du traitement dans l’Union au sens de l’article 4, point 16 a), du RGPD