Oui, les sous-traitants (c’est-à-dire les personnes physiques ou les organismes qui traitent des données pour le compte d’un responsable du traitement) ont des obligations en vertu du RGPD. Il existe toutefois des différences entre les responsabilités des responsables du traitement et des sous-traitants.

Les sous-traitants doivent respecter les responsabilités énoncées dans un contrat conclu avec le responsable de traitement qui détaille les opérations de traitement des données personnelles et des moyens mis en place. Par exemple, le sous-traitant devra effectuer les opérations de traitement avec les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux instructions du responsable du traitement. Ainsi, le sous-traitant aide le responsable du traitement à se conformer au RGPD.

Plus d’informations :

• Responsable du traitement ou sous-traitant