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  • Avis du comité (article 64)

Avis 4/2020 relatif au projet de décision de l’autorité de contrôle compétente du Royaume-Uni concernant l’approbation des exigences relatives à l’agrément d’un organisme de certification conformément à l’article 43, paragraphe 3, du RGPD

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  • Avis du comité (article 64)

Avis 5/2020 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle compétente luxembourgeoise concernant l’approbation des exigences relatives à l’agrément d’un organisme de certification au titre de l’article 43, paragraphe 3

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