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  • Caractère adéquat

Avis 14/2021 concernant le projet de décision d’exécution de la Commission européenne conformément au règlement (UE) 2016/679 constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni

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  • Caractère adéquat

Avis 15/2021 concernant le projet de décision d’exécution de la Commission européenne, rendu conformément à la directive (UE) 2016/680, constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni

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