Enfants

Les enfants bénéficient d’une protection spécifique au titre du RGPD, car ils comptent parmi les personnes les plus vulnérables lorsqu’il s’agit de protéger des données à caractère personnel.

Les organisations devraient faire preuve d’une attention particulière lors du traitement des données à caractère personnel d’enfants. Elles devraient notamment veiller à ce que les informations fournies soient claires, faciles à comprendre et adaptées à l’âge des personnes concernées; dans l’idéal, elles devraient inclure des éléments visuels afin d’améliorer la transparence et l’accessibilité.

En outre, la protection des données à caractère personnel devrait être garantie lorsque les organisations mettent en place des mécanismes de vérification de l’âge.

Directives

Déclaration 1/2025 sur le contrôle de l’âge en ligne

Déclaration
#Children #Technology
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Déclaration 1/2025 sur le contrôle de l’âge en ligne

Application

Binding Decision 2/2023 on the dispute submitted by the Irish SA regarding TikTok Technology Limited (Art. 65 GDPR)

Décisions contraignantes de l’EDPB
#Basic principles #Enfants #Privacy by design and by default #GDPR enforcement #Cooperation between authorities
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Binding Decision 2/2023 on the dispute submitted by the Irish SA regarding TikTok Technology Limited (Art. 65 GDPR)

Décision contraignante 2/2022 concernant le litige relatif au projet de décision de l’autorité de contrôle irlandaise concernant Meta Platforms Ireland Limited (Instagram) en application de l’article 65, paragraphe 1, point a), du RGPD

Décisions contraignantes de l’EDPB
#Legal basis #Enfants #Application du RGPD #Fines #Coopération entre les autorités
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Décision contraignante 2/2022 concernant le litige relatif au projet de décision de l’autorité de contrôle irlandaise concernant Meta Platforms Ireland Limited (Instagram) en application de l’article 65, paragraphe 1, point a), du RGPD

Élaboration des politiques

EDPB-EDPS Joint Opinion 04/2022 on the Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council laying down rules to prevent and combat child sexual abuse

Résolution législative
#Enfants
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EDPB-EDPS Joint Opinion 04/2022 on the Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council laying down rules to prevent and combat child sexual abuse