Lignes directrices 4/2018 relatives à l’agrément des organismes de certification au titre de l’article 43 du règlement général sur la protection des données (2016/679)
Directives
Final version
#Certification
Read more about
Lignes directrices 4/2018 relatives à l’agrément des organismes de certification au titre de l’article 43 du règlement général sur la protection des données (2016/679)
Avis 28/2018 concernant le projet de décision d’exécution de la Commission européenne constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Japon
Caractère adéquat
#Adequacy decision
Read more about
Avis 28/2018 concernant le projet de décision d’exécution de la Commission européenne constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Japon
Avis 24/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente du Danemark
Avis du comité (article 64)
#Data protection impact assessment
Read more about
Avis 24/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente du Danemark
Avis 26/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente du Luxembourg concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
Read more about
Avis 26/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente du Luxembourg concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
Opinion 25/2018 Croatia SAs DPIA List
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
Read more about
Opinion 25/2018 Croatia SAs DPIA List
Opinion 27/2018 on the draft list of the competent supervisory authority of Slovenia regarding the processing operations subject to the requirement of a data protection impact assessment (Article 35.4 GDPR)
Avis du comité (article 64)
#Data protection impact assessment
Read more about
Opinion 27/2018 on the draft list of the competent supervisory authority of Slovenia regarding the processing operations subject to the requirement of a data protection impact assessment (Article 35.4 GDPR)
Opinion 7/2018 on the draft list of the competent supervisory authority of Greece regarding the processing operations subject to the requirement of a data protection impact assessment (Article 35.4 GDPR)
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
Read more about
Opinion 7/2018 on the draft list of the competent supervisory authority of Greece regarding the processing operations subject to the requirement of a data protection impact assessment (Article 35.4 GDPR)
Avis 14/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Lettonie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
Read more about
Avis 14/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Lettonie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
Avis 15/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de Malte concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
Read more about
Avis 15/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de Malte concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)