Si votre organisation collecte les données personnelles directement auprès d’individus, elle doit fournir les informations nécessaires au moment de la collecte.

En cas de collecte indirecte de données personnelles, votre organisme doit fournir les informations au plus tard dans un délai d’un mois à compter de l’obtention initiale des données personnelles. Cette période maximale d’un mois peut être réduite :

• si les données personnelles sont utilisées à des fins de communication avec la personne concernée. Dans ce cas, vous devez informer la personne concernée au plus tard au moment de la première communication à la personne concernée ;
• si les données sont transmises à un autre destinataire, l’organisme en informe les personnes concernées au plus tard au moment du transfert des données personnelles. 

Plus d’informations :

• Respecter les droits des individus