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  • Avis du comité (article 64)

Avis 13/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Lituanie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGP

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  • Avis du comité (article 64)

Avis 19/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Roumanie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

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