Search results | European Data Protection Board

Avis 24/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente du Danemark

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Avis 26/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente du Luxembourg concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

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Opinion 27/2018 on the draft list of the competent supervisory authority of Slovenia regarding the processing operations subject to the requirement of a data protection impact assessment (Article 35.4 GDPR)

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Opinion 25/2018 Croatia SAs DPIA List

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Guidelines 3/2018 on the territorial scope of the GDPR (Article 3)

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[OLD] Le règlement intérieur

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Avis 14/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Lettonie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

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Opinion 7/2018 on the draft list of the competent supervisory authority of Greece regarding the processing operations subject to the requirement of a data protection impact assessment (Article 35.4 GDPR)

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Avis 2/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Belgique concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

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Avis 15/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de Malte concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)

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