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  • Avis du comité (article 64)

Avis 22/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente du Royaume Uni concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

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  • Avis du comité (article 64)

Avis 18/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente du Portugal concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)

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  • Avis du comité (article 64)

Avis 17/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Pologne concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD

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  • Avis du comité (article 64)

Avis 11/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de l’Irlande concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)

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  • Avis du comité (article 64)

Avis 16/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente des Pays Bas concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)

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  • Avis du comité (article 64)

Avis 21/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Slovaquie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

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  • Avis du comité (article 64)

Avis 13/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Lituanie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGP

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  • Avis du comité (article 64)

Avis 19/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Roumanie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

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