Search results | European Data Protection Board

Lignes directrices 4/2018 relatives à l’agrément des organismes de certification au titre de l’article 43 du règlement général sur la protection des données (2016/679)

Go to Lignes directrices 4/2018 relatives à l’agrément des organismes de certification au titre de l’article 43 du règlement général sur la protection des données (2016/679)

Avis 28/2018 concernant le projet de décision d’exécution de la Commission européenne constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Japon

Go to Avis 28/2018 concernant le projet de décision d’exécution de la Commission européenne constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Japon

Avis 24/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente du Danemark

Go to Avis 24/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente du Danemark

Avis 26/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente du Luxembourg concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

Go to Avis 26/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente du Luxembourg concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

Opinion 27/2018 on the draft list of the competent supervisory authority of Slovenia regarding the processing operations subject to the requirement of a data protection impact assessment (Article 35.4 GDPR)

Go to Opinion 27/2018 on the draft list of the competent supervisory authority of Slovenia regarding the processing operations subject to the requirement of a data protection impact assessment (Article 35.4 GDPR)

Opinion 25/2018 Croatia SAs DPIA List

Go to Opinion 25/2018 Croatia SAs DPIA List

Guidelines 3/2018 on the territorial scope of the GDPR (Article 3)

Go to Guidelines 3/2018 on the territorial scope of the GDPR (Article 3)

[OLD] Le règlement intérieur

Go to [OLD] Le règlement intérieur

Avis 14/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Lettonie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

Go to Avis 14/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Lettonie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

Opinion 7/2018 on the draft list of the competent supervisory authority of Greece regarding the processing operations subject to the requirement of a data protection impact assessment (Article 35.4 GDPR)

Go to Opinion 7/2018 on the draft list of the competent supervisory authority of Greece regarding the processing operations subject to the requirement of a data protection impact assessment (Article 35.4 GDPR)