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[OLD] Le règlement intérieur

Avis 15/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de Malte concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)

Avis 9/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la France

Avis 20/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Suède concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)

Opinion 3/2018 Bulgaria SAs DPIA List

Avis 12/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de l’Italie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

Avis 6/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de l’Estonie

Avis 5/2018 sur le projet de liste établi par les autorités de contrôle compétentes de l’Allemagne

Avis 2/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Belgique concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise