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Avis nº 21/2023 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle belge concernant les règles d’entreprise contraignantes pour les sous-traitants du groupe UPS

Avis nº 22/2023 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle belge concernant les règles d’entreprise contraignantes à l’intention des responsables du traitement des données relatives aux salariés du groupe UPS

Avis nº 23/2023 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle belge concernant les règles d’entreprise contraignantes à l’intention des responsables du traitement des données relatives aux clients du groupe UPS

Opinion 19/2023 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the American Express Global Business Travel Group

Avis nº 18/2023 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle belge concernant les règles d’entreprise contraignantes à l’intention des sous-traitants du groupe Collibra

Avis nº 32/2023 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle française concernant les règles d’entreprise contraignantes pour les sous-traitants du groupe Thalès

Avis nº 31/2023 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle française concernant les règles d’entreprise contraignantes pour les responsables du traitement du groupe Thalès

Avis 23/2025 relatif au projet de décision de l’autorité de contrôle française concernant les règles d’entreprise contraignantes applicables aux responsables du traitement du groupe Tessi

Avis nº 03/2021 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle belge concernant les règles d’entreprise contraignantes à l’intention des responsables du traitement de BDO

Avis nº 33/2021 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle belge concernant les règles d’entreprise contraignantes à l’intention des responsables du traitement de Carrier