Avis 22/2024 relatif à certaines obligations découlant du recours à un ou plusieurs sous-traitant(s) ou sous-traitant(s) ultérieur(s)
Avis du comité (article 64)
#Controller/processor
#Accountability
#Tools for transfers and derogations
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Avis 22/2024 relatif à certaines obligations découlant du recours à un ou plusieurs sous-traitant(s) ou sous-traitant(s) ultérieur(s)
Avis 04/2024 sur la notion d’établissement principal d’un responsable du traitement dans l’Union au sens de l’article 4, point 16 a), du RGPD
Avis du comité (article 64)
#Responsable du traitement/sous-traitant
#GDPR enforcement
#Cooperation between authorities
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Avis 04/2024 sur la notion d’établissement principal d’un responsable du traitement dans l’Union au sens de l’article 4, point 16 a), du RGPD
Opinion 18/2021 on the draft Standard Contractual Clauses submitted by the LT SA (Article 28(8) GDPR)
Avis du comité (article 64)
#Controller/processor
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Opinion 18/2021 on the draft Standard Contractual Clauses submitted by the LT SA (Article 28(8) GDPR)
Avis 17/2020 sur le projet de clauses contractuelles types présenté par l’autorité de contrôle de la Slovénie (article 28, paragraphe 8, du RGPD)
Avis du comité (article 64)
#Responsable du traitement/sous-traitant
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Avis 17/2020 sur le projet de clauses contractuelles types présenté par l’autorité de contrôle de la Slovénie (article 28, paragraphe 8, du RGPD)
Avis 8/2019 sur la compétence d’une autorité de contrôle en cas de changement de circonstances concernant l’établissement principal ou unique
Avis du comité (article 64)
#Responsable du traitement/sous-traitant
#Application du RGPD
#Coopération entre les autorités
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Avis 8/2019 sur la compétence d’une autorité de contrôle en cas de changement de circonstances concernant l’établissement principal ou unique
Avis 14/2019 sur le projet de clauses contractuelles types présenté par l’autorité de contrôle du Danemark (article 28, paragraphe 8, du RGPD)
Avis du comité (article 64)
#Responsable du traitement/sous-traitant
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Avis 14/2019 sur le projet de clauses contractuelles types présenté par l’autorité de contrôle du Danemark (article 28, paragraphe 8, du RGPD)