Déclaration relative aux incidences des concentrations en matière de vie privée
Déclaration
#Technology
#Cross-regulatory interplay
Read more about
Déclaration relative aux incidences des concentrations en matière de vie privée
Guidelines 1/2020 on processing personal data in the context of connected vehicles and mobility related applications
Directives
Public consultation closed
Read more about
Guidelines 1/2020 on processing personal data in the context of connected vehicles and mobility related applications
Lignes directrices 3/2019 sur le traitement des données à caractère personnel par des dispositifs vidéo
Directives
Final version
#Technologies
#Biometrics
#Law enforcement
Read more about
Lignes directrices 3/2019 sur le traitement des données à caractère personnel par des dispositifs vidéo
Lignes directrices 3/2018 relatives au champ d’application territorial du RGPD (article 3) - version adopted after public consultation
Directives
Final version
#GDPR enforcement
Read more about
Lignes directrices 3/2018 relatives au champ d’application territorial du RGPD (article 3) - version adopted after public consultation
Lignes directrices 2/2019 sur le traitement des données à caractère personnel au titre de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD dans le cadre de la fourniture de services en ligne aux personnes concernées
Directives
Final version
#Legal basis
#Online platforms
Read more about
Lignes directrices 2/2019 sur le traitement des données à caractère personnel au titre de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD dans le cadre de la fourniture de services en ligne aux personnes concernées
Recommandation 01/2019 sur le projet de liste établi par le Contrôleur européen de la protection des données concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise [article 39, paragra
Recommandation
Recommandation 01/2019 sur le projet de liste établi par le Contrôleur européen de la protection des données concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise [article 39, paragra
Lignes directrices 1/2018 relatives à la certification et à la définition des critères de certification conformément aux articles 42 et 43 du règlement
Directives
Final version
#Certification
Read more about
Lignes directrices 1/2018 relatives à la certification et à la définition des critères de certification conformément aux articles 42 et 43 du règlement
Lignes directrices 1/2019 relatives aux codes de conduite et aux organismes de suivi au titre du règlement (UE) 2016/679
Directives
Final version
#Codes of conduct
Read more about
Lignes directrices 1/2019 relatives aux codes de conduite et aux organismes de suivi au titre du règlement (UE) 2016/679
Déclaration 2/2019 sur l’utilisation des données à caractère personnel dans le cadre de campagnes politiques
Déclaration
#Automated decision making, profiling and Online tracking
#Elections
Read more about
Déclaration 2/2019 sur l’utilisation des données à caractère personnel dans le cadre de campagnes politiques