Recommandation 01/2019 sur le projet de liste établi par le Contrôleur européen de la protection des données concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise [article 39, paragra
Recommandation
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Lignes directrices 1/2018 relatives à la certification et à la définition des critères de certification conformément aux articles 42 et 43 du règlement
Directives
#Certification
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Lignes directrices 1/2019 relatives aux codes de conduite et aux organismes de suivi au titre du règlement (UE) 2016/679
Directives
#Codes of conduct
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Déclaration 2/2019 sur l’utilisation des données à caractère personnel dans le cadre de campagnes politiques
Déclaration
#Automated decision making, profiling and Online tracking
#Elections
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Note d’information sur les règles d’entreprise contraignantes (BCR) pour les entreprises ayant l’ICO comme autorité de contrôle chef de file BCR
Autres directives
#Binding Corporate Rules
#Tools for transfers and derogations
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Note d'information sur les transferts de données en vertu du RGPD dans le cas d’un Brexit sans accord
Autres directives
#Outils pour les transferts et les dérogations
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Lignes directrices 4/2018 relatives à l’agrément des organismes de certification au titre de l’article 43 du règlement général sur la protection des données (2016/679)
Directives
#Certification
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Déclaration du comité européen de la protection des données sur les conséquences de la concentration économique sur la protection des données
Déclaration
#Cross-regulatory interplay
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Notification de violation de données à caractère personnel
Directives
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