Lignes directrices 1/2019 relatives aux codes de conduite et aux organismes de suivi au titre du règlement (UE) 2016/679
Directives
#Codes of conduct
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Lignes directrices 1/2019 relatives aux codes de conduite et aux organismes de suivi au titre du règlement (UE) 2016/679
Déclaration 2/2019 sur l’utilisation des données à caractère personnel dans le cadre de campagnes politiques
Déclaration
#Automated decision making, profiling and Online tracking
#Elections
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Déclaration 2/2019 sur l’utilisation des données à caractère personnel dans le cadre de campagnes politiques
Note d’information sur les règles d’entreprise contraignantes (BCR) pour les entreprises ayant l’ICO comme autorité de contrôle chef de file BCR
Autres directives
#Binding Corporate Rules
#Tools for transfers and derogations
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Note d'information sur les transferts de données en vertu du RGPD dans le cas d’un Brexit sans accord
Autres directives
#Outils pour les transferts et les dérogations
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Note d'information sur les transferts de données en vertu du RGPD dans le cas d’un Brexit sans accord
Lignes directrices 4/2018 relatives à l’agrément des organismes de certification au titre de l’article 43 du règlement général sur la protection des données (2016/679)
Directives
#Certification
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Lignes directrices 4/2018 relatives à l’agrément des organismes de certification au titre de l’article 43 du règlement général sur la protection des données (2016/679)
Déclaration du comité européen de la protection des données sur les conséquences de la concentration économique sur la protection des données
Déclaration
#Cross-regulatory interplay
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Notification de violation de données à caractère personnel
Directives
Notification de violation de données à caractère personnel
Prise de décision automatisée et profilage
Directives
Prise de décision automatisée et profilage