Lignes directrices 5/2019 sur les critères du droit à l’oubli au titre du RGPD dans le cas des moteurs de recherche (partie 1) - version adopted after public consultation
Directives
#Data subject rights
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Lignes directrices 5/2019 sur les critères du droit à l’oubli au titre du RGPD dans le cas des moteurs de recherche (partie 1) - version adopted after public consultation
Déclaration sur les conséquences de l’interopérabilité des applications de recherche des contacts sur la protection des données
Déclaration
#Technology
#Health and research
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Déclaration sur les conséquences de l’interopérabilité des applications de recherche des contacts sur la protection des données
Déclaration sur le traitement des données à caractère personnel dans le contexte de la réouverture des frontières à la suite de la pandémie de COVID-19
Déclaration
#Technologies
#Santé et recherche
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Déclaration sur le traitement des données à caractère personnel dans le contexte de la réouverture des frontières à la suite de la pandémie de COVID-19
Déclaration relative aux limitations imposées aux droits des personnes concernées dans le cadre de l’état d’urgence dans les États membres
Déclaration
#Droits des personnes concernées
#Santé et recherche
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Déclaration relative aux limitations imposées aux droits des personnes concernées dans le cadre de l’état d’urgence dans les États membres
Lignes directrices 5/2020 sur le consentement au sens du règlement (UE) 2016/679
Directives
#Legal basis
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Lignes directrices 5/2020 sur le consentement au sens du règlement (UE) 2016/679
Lignes directrices 4/2020 relatives à l’utilisation de données de localisation et d’outils de recherche de contacts dans le cadre de la pandémie de COVID-19
Directives
Lignes directrices 4/2020 relatives à l’utilisation de données de localisation et d’outils de recherche de contacts dans le cadre de la pandémie de COVID-19
Lignes directrices 03/2020 sur le traitement de données concernant la santé à des fins de recherche scientifique dans le contexte de la pandémie de COVID-19
Directives
Lignes directrices 03/2020 sur le traitement de données concernant la santé à des fins de recherche scientifique dans le contexte de la pandémie de COVID-19
Déclaration sur le traitement des données à caractère personnel dans le contexte de l’épidémie de COVID-19
Déclaration
#Basic principles
#Santé et recherche
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Déclaration sur le traitement des données à caractère personnel dans le contexte de l’épidémie de COVID-19
Déclaration relative aux incidences des concentrations en matière de vie privée
Déclaration
#Technologies
#Cross-regulatory interplay
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Déclaration relative aux incidences des concentrations en matière de vie privée
Lignes directrices 3/2019 sur le traitement des données à caractère personnel par des dispositifs vidéo
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#Technologies
#Biometrics
#Law enforcement
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Lignes directrices 3/2019 sur le traitement des données à caractère personnel par des dispositifs vidéo