Recommandations 01/2020 sur les mesures qui complètent les instruments de transfert destinés à garantir le respect du niveau de protection des données à caractère personnel de l’UE
Recommandation
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#Tools for transfers and derogations
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Recommandations 01/2020 sur les mesures qui complètent les instruments de transfert destinés à garantir le respect du niveau de protection des données à caractère personnel de l’UE
Recommandations 02/2021 sur la base juridique pour le stockage des données relatives aux cartes de crédit dans le seul but de faciliter la poursuite des transactions en ligne
Recommandation
Recommandations 02/2021 sur la base juridique pour le stockage des données relatives aux cartes de crédit dans le seul but de faciliter la poursuite des transactions en ligne
Déclaration 04/2021 sur les accords internationaux, y compris les transferts
Déclaration
#Outils pour les transferts et les dérogations
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Déclaration 04/2021 sur les accords internationaux, y compris les transferts
Lignes directrices 8/2020 sur le ciblage des utilisateurs de médias sociaux
Directives
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#Basic principles
#Legal basis
#Technology
#Automated decision making, profiling and Online tracking
#Online platforms
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Lignes directrices 8/2020 sur le ciblage des utilisateurs de médias sociaux
Lignes directrices 09/2020 relatives à l’objection pertinente et motivée au titre du règlement (UE) 2016/679
Directives
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#Cooperation between authorities
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Lignes directrices 09/2020 relatives à l’objection pertinente et motivée au titre du règlement (UE) 2016/679
Lignes directrices 01/2020 sur le traitement des données à caractère personnel dans le contexte des véhicules connectés et des applications liées à la mobilité
Directives
#Principes fondamentaux
#Technologies
#Privacy by design and by default
#Mobility
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Lignes directrices 01/2020 sur le traitement des données à caractère personnel dans le contexte des véhicules connectés et des applications liées à la mobilité
Document du comité européen de la protection des données (CEPD) sur la réponse à la demande de clarification de la Commission européenne relative l’application cohérente du RGPD dans le domaine de la recherche médicale
Autres directives
#Health and research
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Document du comité européen de la protection des données (CEPD) sur la réponse à la demande de clarification de la Commission européenne relative l’application cohérente du RGPD dans le domaine de la recherche médicale
Recommandations 01/2021 sur les critères de référence pour l’adéquation dans le cadre de la directive en matière de protection des données dans le domaine répressif
Recommandation
Recommandations 01/2021 sur les critères de référence pour l’adéquation dans le cadre de la directive en matière de protection des données dans le domaine répressif
Guidelines 01/2021 on Examples regarding Data Breach Notification
Directives
Public consultation closed
#Cybersecurity
#Personal data breaches
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Guidelines 01/2021 on Examples regarding Data Breach Notification
Déclaration sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - update 13/01/2021
Déclaration
#Outils pour les transferts et les dérogations
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Déclaration sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - update 13/01/2021