Lignes directrices 2/2020 relatives à l’article 46, paragraphe 2, point a), et paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2016/679 pour les transferts de données à caractère personnel entre les autorités et organismes publics établis dans l’EEE et ceux éta
Directives
#Tools for transfers and derogations
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Lignes directrices 2/2020 relatives à l’article 46, paragraphe 2, point a), et paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2016/679 pour les transferts de données à caractère personnel entre les autorités et organismes publics établis dans l’EEE et ceux éta
Statement on the end of the Brexit transition period
Déclaration
#Tools for transfers and derogations
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Statement on the end of the Brexit transition period
Article 65 FAQ
Autres directives
#GDPR enforcement
#Cooperation between authorities
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Article 65 FAQ
Recommandations 02/2020 sur les garanties essentielles européennes pour les mesures de surveillance
Recommandation
Recommandations 02/2020 sur les garanties essentielles européennes pour les mesures de surveillance
Lignes directrices 4/2019 relatives à l’article 25 Protection des données dès la conception et protection des données par défaut
Directives
#Basic principles
#Technology
#Privacy by design and by default
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Lignes directrices 4/2019 relatives à l’article 25 Protection des données dès la conception et protection des données par défaut
Foire aux questions sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-311/18 - Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland Ltd et Maximillian Schrems
Autres directives
#Outils pour les transferts et les dérogations
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Foire aux questions sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-311/18 - Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland Ltd et Maximillian Schrems
Note d’information sur les règles d’entreprise contraignantes («BCR») destinée aux groupes d’entreprises / entreprises dont l’autorité de contrôle chef de file BCR est l’ICO
Autres directives
#Binding Corporate Rules
#Outils pour les transferts et les dérogations
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Note d’information sur les règles d’entreprise contraignantes («BCR») destinée aux groupes d’entreprises / entreprises dont l’autorité de contrôle chef de file BCR est l’ICO
Déclaration sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C 311/18 - Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland et Maximillian Schrems
Déclaration
#Outils pour les transferts et les dérogations
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Déclaration sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C 311/18 - Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland et Maximillian Schrems
Lignes directrices 5/2019 sur les critères du droit à l’oubli au titre du RGPD dans le cas des moteurs de recherche (partie 1) - version adopted after public consultation
Directives
#Data subject rights
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Lignes directrices 5/2019 sur les critères du droit à l’oubli au titre du RGPD dans le cas des moteurs de recherche (partie 1) - version adopted after public consultation
Déclaration sur les conséquences de l’interopérabilité des applications de recherche des contacts sur la protection des données
Déclaration
#Technologies
#Health and research
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