Documents

L'EDPB fournit des orientations, des décisions contraignantes, des avis et des conseils juridiques afin de garantir une application cohérente et à l’échelle de l’Europe des règles applicables en matière de protection des données.

  • 105 éléments
RSS Feed
Filter on
Filter on type
Filter on topic
Reset filters

Recommandations 01/2020 sur les mesures qui complètent les instruments de transfert destinés à garantir le respect du niveau de protection des données à caractère personnel de l’UE

Recommandation
Final version
#Tools for transfers and derogations
Read more about
Recommandations 01/2020 sur les mesures qui complètent les instruments de transfert destinés à garantir le respect du niveau de protection des données à caractère personnel de l’UE

Recommandations 02/2021 sur la base juridique pour le stockage des données relatives aux cartes de crédit dans le seul but de faciliter la poursuite des transactions en ligne

Recommandation
Read more about
Recommandations 02/2021 sur la base juridique pour le stockage des données relatives aux cartes de crédit dans le seul but de faciliter la poursuite des transactions en ligne

Déclaration 04/2021 sur les accords internationaux, y compris les transferts

Déclaration
#Outils pour les transferts et les dérogations
Read more about
Déclaration 04/2021 sur les accords internationaux, y compris les transferts

Lignes directrices 8/2020 sur le ciblage des utilisateurs de médias sociaux

Directives
Final version
#Basic principles #Legal basis #Technology #Automated decision making, profiling and Online tracking #Online platforms
Read more about
Lignes directrices 8/2020 sur le ciblage des utilisateurs de médias sociaux

Lignes directrices 09/2020 relatives à l’objection pertinente et motivée au titre du règlement (UE) 2016/679

Directives
Final version
#Cooperation between authorities
Read more about
Lignes directrices 09/2020 relatives à l’objection pertinente et motivée au titre du règlement (UE) 2016/679

Lignes directrices 01/2020 sur le traitement des données à caractère personnel dans le contexte des véhicules connectés et des applications liées à la mobilité

Directives
#Principes fondamentaux #Technologies #Privacy by design and by default #Mobility
Read more about
Lignes directrices 01/2020 sur le traitement des données à caractère personnel dans le contexte des véhicules connectés et des applications liées à la mobilité

Document du comité européen de la protection des données (CEPD) sur la réponse à la demande de clarification de la Commission européenne relative l’application cohérente du RGPD dans le domaine de la recherche médicale

Autres directives
#Health and research
Read more about
Document du comité européen de la protection des données (CEPD) sur la réponse à la demande de clarification de la Commission européenne relative l’application cohérente du RGPD dans le domaine de la recherche médicale

Recommandations 01/2021 sur les critères de référence pour l’adéquation dans le cadre de la directive en matière de protection des données dans le domaine répressif

Recommandation
Read more about
Recommandations 01/2021 sur les critères de référence pour l’adéquation dans le cadre de la directive en matière de protection des données dans le domaine répressif

Guidelines 01/2021 on Examples regarding Data Breach Notification

Directives
Public consultation closed
#Cybersecurity #Personal data breaches
Read more about
Guidelines 01/2021 on Examples regarding Data Breach Notification

Déclaration sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - update 13/01/2021

Déclaration
#Outils pour les transferts et les dérogations
Read more about
Déclaration sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - update 13/01/2021