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L'EDPB fournit des orientations, des décisions contraignantes, des avis et des conseils juridiques afin de garantir une application cohérente et à l’échelle de l’Europe des règles applicables en matière de protection des données.

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Avis 16/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente des Pays Bas concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)

Avis du comité (article 64)
#Data protection impact assessment
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Avis 16/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente des Pays Bas concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)

Avis 21/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Slovaquie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 21/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Slovaquie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

Opinion 8/2018 Finland SAs DPIA List

Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Opinion 8/2018 Finland SAs DPIA List

Avis 22/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente du Royaume Uni concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 22/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente du Royaume Uni concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

Avis 11/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de l’Irlande concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)

Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 11/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de l’Irlande concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)