Avis 17/2020 sur le projet de clauses contractuelles types présenté par l’autorité de contrôle de la Slovénie (article 28, paragraphe 8, du RGPD)
Avis du comité (article 64)
#Controller/processor
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Avis 17/2020 sur le projet de clauses contractuelles types présenté par l’autorité de contrôle de la Slovénie (article 28, paragraphe 8, du RGPD)
Avis 7/2020 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la France concernant les opérations de traitement pour lesquelles aucune analyse d’impact relative à la protection des données n’est requise (article 35.5 RGPD)
Avis du comité (article 64)
#Data protection impact assessment
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Avis 7/2020 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la France concernant les opérations de traitement pour lesquelles aucune analyse d’impact relative à la protection des données n’est requise (article 35.5 RGPD)
Avis 9/2020 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle irlandaise en ce qui concerne les règles d’entreprise contraignantes applicables aux sous-traitants de Reinsurance Group of America
Avis du comité (article 64)
#Binding Corporate Rules
#Tools for transfers and derogations
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Avis 9/2020 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle irlandaise en ce qui concerne les règles d’entreprise contraignantes applicables aux sous-traitants de Reinsurance Group of America
Avis 8/2020 relatif au projet de décision de l’autorité de contrôle irlandaise en ce qui concerne les règles d’entreprise contraignantes applicables au responsable du traitement de Reinsurance Group of America
Avis du comité (article 64)
#Règles d’entreprise contraignantes
#Outils pour les transferts et les dérogations
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Avis 8/2020 relatif au projet de décision de l’autorité de contrôle irlandaise en ce qui concerne les règles d’entreprise contraignantes applicables au responsable du traitement de Reinsurance Group of America
Avis 4/2020 relatif au projet de décision de l’autorité de contrôle compétente du Royaume-Uni concernant l’approbation des exigences relatives à l’agrément d’un organisme de certification conformément à l’article 43, paragraphe 3, du RGPD
Avis du comité (article 64)
#Certification
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Avis 4/2020 relatif au projet de décision de l’autorité de contrôle compétente du Royaume-Uni concernant l’approbation des exigences relatives à l’agrément d’un organisme de certification conformément à l’article 43, paragraphe 3, du RGPD
Avis 5/2020 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle compétente luxembourgeoise concernant l’approbation des exigences relatives à l’agrément d’un organisme de certification au titre de l’article 43, paragraphe 3
Avis du comité (article 64)
#Certification
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Avis 5/2020 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle compétente luxembourgeoise concernant l’approbation des exigences relatives à l’agrément d’un organisme de certification au titre de l’article 43, paragraphe 3
Avis 6/2020 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle espagnole en ce qui concerne les règles d’entreprise contraignantes applicables au responsable du traitement de Fujikura Automotive Europe Group (groupe FAE)
Avis du comité (article 64)
#Règles d’entreprise contraignantes
#Outils pour les transferts et les dérogations
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Avis 6/2020 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle espagnole en ce qui concerne les règles d’entreprise contraignantes applicables au responsable du traitement de Fujikura Automotive Europe Group (groupe FAE)
Avis 2/2020 concernant le projet d’exigences, de l’autorité belge de contrôle de la protection des données, relatives à l’agrément d’un organisme chargé du suivi d’un code de conduite en vertu de l’article 41 du RGPD
Avis du comité (article 64)
#Codes of conduct
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Avis 2/2020 concernant le projet d’exigences, de l’autorité belge de contrôle de la protection des données, relatives à l’agrément d’un organisme chargé du suivi d’un code de conduite en vertu de l’article 41 du RGPD
Avis 1/2020 concernant le projet d’exigences, de l’autorité espagnole de contrôle de la protection des données, relatives à l’agrément d’un organisme chargé du suivi d’un code de conduite en vertu de l’article 41 du RGPD
Avis du comité (article 64)
#Codes de conduite
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Avis 1/2020 concernant le projet d’exigences, de l’autorité espagnole de contrôle de la protection des données, relatives à l’agrément d’un organisme chargé du suivi d’un code de conduite en vertu de l’article 41 du RGPD
Avis 3/2020 concernant le projet d’exigences, de l’autorité française de contrôle de la protection des données, relatives à l’agrément d’un organisme chargé du suivi d’un code de conduite en vertu de l’article 41 du RGPD
Avis du comité (article 64)
#Codes de conduite
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Avis 3/2020 concernant le projet d’exigences, de l’autorité française de contrôle de la protection des données, relatives à l’agrément d’un organisme chargé du suivi d’un code de conduite en vertu de l’article 41 du RGPD