Avis 18/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente du Portugal concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)
Avis du comité (article 64)
#Data protection impact assessment
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Avis 18/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente du Portugal concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)
Avis 16/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente des Pays Bas concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 16/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente des Pays Bas concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)
Avis 1/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de l’Autriche
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 1/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de l’Autriche
Avis 22/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente du Royaume Uni concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 22/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente du Royaume Uni concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
Avis 9/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la France
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 9/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la France
Avis 5/2018 sur le projet de liste établi par les autorités de contrôle compétentes de l’Allemagne
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 5/2018 sur le projet de liste établi par les autorités de contrôle compétentes de l’Allemagne
Avis 19/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Roumanie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 19/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Roumanie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
Avis 13/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Lituanie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGP
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 21/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Slovaquie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 23/2018 concernant les propositions de la Commission relatives aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale [article 70, paragraphe 1, point b]
Résolution législative
#Law enforcement
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Avis 23/2018 concernant les propositions de la Commission relatives aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale [article 70, paragraphe 1, point b]