Opinion 8/2018 Finland SAs DPIA List
Avis du comité (article 64)
#Data protection impact assessment
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Opinion 8/2018 Finland SAs DPIA List
Avis 10/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Hongrie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 10/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Hongrie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD
Avis 4/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la République tchèque
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 4/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la République tchèque
Avis 2/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Belgique concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 2/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Belgique concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
Avis 20/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Suède concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 20/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Suède concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)
Avis 6/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de l’Estonie
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 6/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de l’Estonie
Avis 12/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de l’Italie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 12/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de l’Italie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
Avis 17/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Pologne concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 17/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Pologne concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD
Opinion 3/2018 Bulgaria SAs DPIA List
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Opinion 3/2018 Bulgaria SAs DPIA List
Avis 11/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de l’Irlande concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)
Avis du comité (article 64)
#Analyse d’impact relative à la protection des données
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Avis 11/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de l’Irlande concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)