Lignes directrices 3/2019 sur le traitement des données à caractère personnel par des dispositifs vidéo
Directives
Final version
#Technology
#Biometrics
#Law enforcement
Read more about
Lignes directrices 3/2019 sur le traitement des données à caractère personnel par des dispositifs vidéo
Avis 6/2020 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle espagnole en ce qui concerne les règles d’entreprise contraignantes applicables au responsable du traitement de Fujikura Automotive Europe Group (groupe FAE)
Avis du comité (article 64)
#Binding Corporate Rules
#Tools for transfers and derogations
Read more about
Avis 6/2020 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle espagnole en ce qui concerne les règles d’entreprise contraignantes applicables au responsable du traitement de Fujikura Automotive Europe Group (groupe FAE)
Avis 2/2020 concernant le projet d’exigences, de l’autorité belge de contrôle de la protection des données, relatives à l’agrément d’un organisme chargé du suivi d’un code de conduite en vertu de l’article 41 du RGPD
Avis du comité (article 64)
#Codes of conduct
Read more about
Avis 2/2020 concernant le projet d’exigences, de l’autorité belge de contrôle de la protection des données, relatives à l’agrément d’un organisme chargé du suivi d’un code de conduite en vertu de l’article 41 du RGPD
Document du CEPD relatif à la procédure d’approbation des critères de certification par le CEPD aboutissant à une certification commune, le label européen de protection des données
Procédure
#Certification
Read more about
Document du CEPD relatif à la procédure d’approbation des critères de certification par le CEPD aboutissant à une certification commune, le label européen de protection des données
Avis 1/2020 concernant le projet d’exigences, de l’autorité espagnole de contrôle de la protection des données, relatives à l’agrément d’un organisme chargé du suivi d’un code de conduite en vertu de l’article 41 du RGPD
Avis du comité (article 64)
#Codes de conduite
Read more about
Avis 1/2020 concernant le projet d’exigences, de l’autorité espagnole de contrôle de la protection des données, relatives à l’agrément d’un organisme chargé du suivi d’un code de conduite en vertu de l’article 41 du RGPD
Avis 3/2020 concernant le projet d’exigences, de l’autorité française de contrôle de la protection des données, relatives à l’agrément d’un organisme chargé du suivi d’un code de conduite en vertu de l’article 41 du RGPD
Avis du comité (article 64)
#Codes de conduite
Read more about
Avis 3/2020 concernant le projet d’exigences, de l’autorité française de contrôle de la protection des données, relatives à l’agrément d’un organisme chargé du suivi d’un code de conduite en vertu de l’article 41 du RGPD
Opinion 17/2019 on the UK data protection supervisory authority draft accreditation requirements for a code of conduct monitoring body pursuant to article 41 GDPR
Avis du comité (article 64)
#Codes de conduite
Read more about
Opinion 17/2019 on the UK data protection supervisory authority draft accreditation requirements for a code of conduct monitoring body pursuant to article 41 GDPR
EDPB contribution to the consultation on a draft second additional protocol to the Council of Europe Convention on Cybercrime
Autre document stratégique
#International cooperation
#Law enforcement
Read more about
EDPB contribution to the consultation on a draft second additional protocol to the Council of Europe Convention on Cybercrime