Lignes directrices 02/2021 sur les assistants vocaux virtuels
Directives
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#Basic principles
#Legal basis
#Technology
#Privacy by design and by default
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Lignes directrices 02/2021 sur les assistants vocaux virtuels
Lignes directrices 07/2020 concernant les notions de responsable du traitement et de sous-traitant dans le RGPD
Directives
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#Responsable du traitement/sous-traitant
#Accountability
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Lignes directrices 07/2020 concernant les notions de responsable du traitement et de sous-traitant dans le RGPD
Avis nº 21/2021 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle française concernant les règles d’entreprise contraignantes «responsables du traitement» du groupe CGI
Avis du comité (article 64)
#Binding Corporate Rules
#Tools for transfers and derogations
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Avis nº 21/2021 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle française concernant les règles d’entreprise contraignantes «responsables du traitement» du groupe CGI
Avis nº 22/2021 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle française concernant les règles d’entreprise contraignantes pour les sous-traitants du groupe CGI
Avis du comité (article 64)
#Règles d’entreprise contraignantes
#Outils pour les transferts et les dérogations
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Avis nº 22/2021 sur le projet de décision de l’autorité de contrôle française concernant les règles d’entreprise contraignantes pour les sous-traitants du groupe CGI
One-Stop-Shop Leaflet
Autres directives
#GDPR enforcement
#Cooperation between authorities
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One-Stop-Shop Leaflet
Avis conjoint 05/2021 de l’EDPB et du CEPD sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle)
Résolution législative
#Artificial intelligence
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Avis conjoint 05/2021 de l’EDPB et du CEPD sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle)
Internal EDPB Document 04/2021 on criteria of territorial competence of supervisory authorities to enforce Article 5(3) of the ePrivacy Directive
Document interne
#Cooperation between authorities
#Automated decision making, profiling and Online tracking
#Cross-regulatory interplay
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Internal EDPB Document 04/2021 on criteria of territorial competence of supervisory authorities to enforce Article 5(3) of the ePrivacy Directive
Opinion 20/2021 on Tobacco Traceability System
Résolution législative
#Controller/processor
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Opinion 20/2021 on Tobacco Traceability System
Recommandations 01/2020 sur les mesures qui complètent les instruments de transfert destinés à garantir le respect du niveau de protection des données à caractère personnel de l’UE
Recommandation
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#Outils pour les transferts et les dérogations
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Recommandations 01/2020 sur les mesures qui complètent les instruments de transfert destinés à garantir le respect du niveau de protection des données à caractère personnel de l’UE