WEBVTT

00:00:05.492 --> 00:00:08.668
Si votre organisation conserve
des données personnelles,

00:00:08.693 --> 00:00:12.242
les personnes concernées ont le droit
de demander leur effacement.

00:00:12.357 --> 00:00:15.417
En d’autres termes, ils ont
le droit à l’oubli.

00:00:15.480 --> 00:00:19.074
Vous devez répondre à une demande
d’effacement dès que possible

00:00:19.099 --> 00:00:21.730
et en tout état de cause dans un délai d’un mois.

00:00:21.830 --> 00:00:25.634
Une demande d’effacement peut être
communiquée par différents moyens,

00:00:25.659 --> 00:00:31.028
par exemple, par courriel, par courrier ou
via votre application ou site web, si vous en avez un(e).

00:00:31.191 --> 00:00:37.383
Vous devez expliquer clairement comment chacun peut
faire une demande d’effacement auprès de votre organisation.

00:00:37.734 --> 00:00:41.805
Si vous avez partagé les données personnelles
en question avec des tiers,

00:00:41.840 --> 00:00:45.239
vous devez également les informer
de la demande d’effacement.

00:00:45.482 --> 00:00:47.786
Prenons un exemple concret.

00:00:48.216 --> 00:00:53.322
Viviane avait une moto,
que votre entreprise lui avait vendue.

00:00:53.557 --> 00:00:57.157
Elle l’a ensuite vendue, et
utilise désormais un vélo électrique.

00:00:57.640 --> 00:01:01.944
Cependant, vous, le vendeur, conservez encore ses coordonnées

00:01:01.975 --> 00:01:06.375
afin de lui envoyer de la publicité
pour les derniers modèles de motos.

00:01:06.619 --> 00:01:12.025
Si Viviane vous demande d’effacer
ses coordonnées, vous devez le faire.

00:01:12.310 --> 00:01:18.310
Vous avez peut-être aussi partagé, avec l’accord de Viviane,
ses données avec un fabricant de casques,

00:01:18.422 --> 00:01:21.899
ou avec un magasin d’équipement
pour motos dans sa région.

00:01:22.069 --> 00:01:26.940
Dans ce cas, vous devez contacter
et informer ces autres organisations

00:01:26.965 --> 00:01:30.171
que votre cliente demande
l’effacement de ses données.

00:01:30.714 --> 00:01:34.956
Cependant, le RGPD prévoit certaines
exceptions à ce principe,

00:01:35.160 --> 00:01:40.738
par exemple lorsque vous devez conserver certaines
données plus longtemps pour satisfaire à une obligation légale,

00:01:40.770 --> 00:01:43.027
comme la tenue de registres de facturation.

00:01:43.387 --> 00:01:47.392
Vous trouverez des informations sur
la manière de traiter ces demandes d’effacement

00:01:47.440 --> 00:01:52.016
dans le guide de la protection des données pour les petites entreprises.