Les responsables du traitement des données ne peuvent traiter des données personnelles que dans l’une des circonstances suivantes :

• avec le consentement des personnes concernées;
• lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat (contrat entre votre organisation et un particulier);
• pour satisfaire à une obligation légale en vertu de la législation de l’UE ou de la législation nationale;
• lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public en vertu de la législation de l’UE ou de la législation nationale;
• protéger les intérêts vitaux d’un individu;
• pour les intérêts légitimes de votre organisation – sauf si les droits et libertés des individus l’emportent sur vos intérêts.

En outre, le RGPD établit des conditions supplémentaires pour le traitement des données sensibles.

Plus d’informations :

• Traiter les données personnelles de manière licite