Le comité de contrôle de coordination (ci-après le «CSC») – qui existe au sein de l’EDPB – coordonne le contrôle du traitement des données à caractère personnel dans le Système d’Information Schengen (ci-après le «SIS»). La législation pertinente de l’Union est le règlement (UE) 2018/1862 (en particulier son article 71) et le règlement (UE) 2018/1861 (en particulier son article 57).

Pour les données personnelles incluses dans le SIS, vous disposez de droits d'accès, de rectification et d'effacement. Ces droits comprennent:

• le droit de savoir si des informations vous concernant sont traitées dans le SIS;
• Le droit d'accès à ces données;
• Le droit à la correction de données inexactes ou à l'effacement lorsque ces données ont été stockées illégalement; et
• Le droit de saisir les tribunaux, votre autorité de protection des données et/ou les autorités compétentes, selon le cas, pour corriger ou supprimer des données vous concernant ou pour obtenir une indemnisation.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter votre autorité nationale compétente, dans le pays Schengen de votre choix. Pour de plus amples informations sur les autorités nationales compétentes et sur l’autorité chargée de la protection des données dans chaque pays Schengen, veuillez consulter le «Guide pour l’exercice des droits des personnes concernées», disponible sur notre site web. Vous y trouverez également des modèles de lettres pour vous assister dans l'exercice de vos droits. 

Veuillez noter que l’EDPB n’est pas compétent pour traiter les plaintes ou demandes individuelles. En outre, l’EDPB n’a pas accès au contenu de ces systèmes d’information et bases de données.

De plus amples informations sur la manière d’exercer vos droits sont disponibles sur notre site web https://www.edpb.europa.eu/our-work-tools/our-documents/csc-data-subject-rights/schengen-information-system-guide-exercising_fr.