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Le comité européen de la protection des données et le Contrôleur européen de la protection des données adoptent un avis conjoint sur la prolongation du règlement relatif au certificat COVID numérique de l’UE

16 March 2022
EDPB News
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Avis conjoint 1/2022 de l’EDPB et du CEPD sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/953 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19

14 March 2022
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Avis conjoint 05/2021 de l’EDPB et du CEPD sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle)

18 June 2021
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Avis conjoint 04/2021 de l’EDPB et du CEPD concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétab

31 March 2021
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Avis conjoint 03/2021 de l’EDPB et du CEPD sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la gouvernance européenne des données (acte sur la gouvernance des données)

11 March 2021
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EDPB-EDPS Joint Opinion 1/2021 on standard contractual clauses between controllers and processors

14 January 2021
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Avis conjoint 2/2021 de l’EDPB et du CEPD concernant la décision d’exécution de la Commission européenne relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers

14 January 2021
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Avis conjoint 1/2019 de l’EDPB et du CEPD concernant le traitement des données des patients et le rôle de la Commission européenne dans l’infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne (eHDSI)

12 July 2019
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